{"id":33,"date":"2013-10-29T12:31:01","date_gmt":"2013-10-29T11:31:01","guid":{"rendered":"http:\/\/intra.avant-gout.com\/agrilys\/web\/wordpress\/?page_id=33"},"modified":"2020-10-19T13:32:21","modified_gmt":"2020-10-19T12:32:21","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation
\nSIRET : 514 431 659 00036 \/ APE : 7911Z
\nN\u00b0 de licence : IM075100051
\nN\u00b0 de TVA intra-communautaire : FR60514431659<\/p>\n

Si\u00e8ge social : 20, Rue B\u00e9nard – 75014 PARIS
\nAdresse de correspondance : 91, Rue Nationale – Espace Entreprises Orchis – 35650 LE RHEU
\nTel : 01 82 83 33 55 – Fax : 01 75 43 98 61<\/p>\n

Le pr\u00e9sent texte constitue les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Site accessible \u00e0 l’adresse \u00ab\u00a0http:\/\/w.agrilys-enseignement.fr\/\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0https:\/\/www.agrilys-pro.fr\/\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb).<\/p>\n

En acc\u00e9dant ou en utilisant ce Site, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 accepter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et nous nous r\u00e9servons le droit de refuser l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site \u00e0 tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs \u00e0 ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires \u00e0 la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilit\u00e9, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif \u00e0 des comportements du m\u00eame ordre. La soci\u00e9t\u00e9 Agrilys Voyages se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime n\u00e9cessaire au cas o\u00f9 son Site serait utilis\u00e9 pour diffuser des \u00e9l\u00e9ments de cette nature.<\/p>\n

Nous vous informons que le Site est soumis au droit fran\u00e7ais, aux juridictions fran\u00e7aises et qu’il a pour langue officielle le fran\u00e7ais.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Agrilys Voyages a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale m\u00eame partielle des donn\u00e9es qui y sont pr\u00e9sent\u00e9es ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 Agrilys Voyages. La soci\u00e9t\u00e9 Agrilys Voyages avise les utilisateurs de ce Site que les \u00e9l\u00e9ments de ce dernier sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur les droits d’auteur : il s\u2019agit notamment des visuels, des articles, des s\u00e9quences anim\u00e9es, etc. Les \u00e9l\u00e9ments ainsi prot\u00e9g\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Agrilys Voyages ou de tiers autoris\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Agrilys Voyages \u00e0 les exploiter. A ce titre, toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou int\u00e9grale, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 Agrilys Voyages, est interdite, sous peine de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on des droits d’auteur et\/ou de dessins et\/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 \u20ac d’amende (CPI, art. L335-1s).<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles et RGPD
\nLes informations nominatives concernant l’utilisateur sont destin\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Agrilys Voyages.<\/p>\n

L\u2019utilisateur est notamment inform\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 de la loi Informatique, fichiers et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations qu\u2019il communique par le biais des formulaires d\u2019enqu\u00eates ou de demandes d\u2019informations sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande, et sont destin\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Agrilys Voyages, responsable du traitement \u00e0 des fins de gestion des r\u00e9ponses.<\/p>\n

S\u2019il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concern\u00e9es par sa demande, l\u2019utilisateur doit en faire la demande par e-mail \u00e0 l\u2019adresse : contact(AT)agrilys.fr<\/p>\n

Il peut revenir \u00e0 tout moment sur son consentement en envoyant un message \u00e0 cette m\u00eame adresse.<\/p>\n

Les utilisateurs du pr\u00e9sent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative \u00e0 l’Informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils acc\u00e8dent, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n

Chaque formulaire pr\u00e9sent sur nos sites internet limite la collecte des donn\u00e9es personnelles au strict n\u00e9cessaire :<\/p>\n

Objectifs du recueil de ces donn\u00e9es :
\nformulaire de demande de devis : cr\u00e9ation d\u2019un pr\u00e9-dossier de voyage unique permettant\u00a0la mise en relation personnelle avec le\/les porteur(s) du projet en vue de\u00a0l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une proposition commerciale.\u00a0A la cl\u00f4ture du dossier, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sans limite de dur\u00e9e.
\nfichiers d\u2019informations passagers : les r\u00e9glementations des transporteurs\u00a0terrestres et\/ou\u00a0a\u00e9riens n\u00e9cessitent parfois que nous leur fournissions les informations d\u2019identit\u00e9 (CNI ou\u00a0passeport). Nous ne pouvons pas nous soustraire \u00e0 ces r\u00e8gles sans nous exposer \u00e0 un refus de voyage de la part du transporteur. Les fichiers utilis\u00e9s contenant ces\u00a0informations\u00a0peuvent aussi \u00eatre fournis \u00e0 la demande des lieux d\u2019h\u00e9bergement et\/ou de nos partenaires dans les pays de voyage, en fonction des r\u00e8glementations et lois\u00a0propres \u00e0 chaque pays.\u00a0A la cl\u00f4ture du dossier, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 1 an.
\nformulaire de contact : collecte des donn\u00e9es minimum permettant d\u2019apporter une r\u00e9ponse \u00e0 votre demande de contact. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sans limite de dur\u00e9e.
\nCes donn\u00e9es sont obligatoires pour la gestion de vos demandes car n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du dossier, de la prise de contact initiale, \u00e0 cl\u00f4ture du dossier.
\nPour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libert\u00e9s sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9s par Agrilys, vous pouvez contacter son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) par email \u00e0 contact@agrilys.fr\u00a0ou par courrier sign\u00e9 accompagn\u00e9 de la copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l’adresse de correspondance d’Agrilys :
\nAgrilys Voyages
\nAdresse de correspondance : 91, Rue Nationale – Espace Entreprises Orchis – 35650 LE RHEU <\/p>\n

Cookies
\nLa soci\u00e9t\u00e9 Agrilys Voyages se r\u00e9serve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des \u00ab cookies \u00bb sur votre ordinateur et d’y acc\u00e9der. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des donn\u00e9es, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web \u00e0 votre navigateur et stock\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur.
\nParam\u00e9trage relatif aux cookies de votre navigateur
\nVous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoy\u00e9s par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette syst\u00e9matiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande \u00e0 chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
\nChaque navigateur \u00e9tant diff\u00e9rent, nous vous invitons \u00e0 consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la fa\u00e7on de param\u00e9trer l’acceptation des cookies.<\/p>\n

Liens
\nLe Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune mani\u00e8re \u00eatre tenus responsables de la mise \u00e0 disposition de ces liens permettant l’acc\u00e8s \u00e0 ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus, publicit\u00e9s, produits, services ou tout autre mat\u00e9riel disponibles sur ou \u00e0 partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni v\u00e9rifi\u00e9s ni approuv\u00e9s par nos \u00e9quipes.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9
\nNous nous engageons \u00e0 assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualis\u00e9es et exactes. Cependant, nous ne saurions \u00eatre tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par un mauvais usage de ces informations.
\nNous nous r\u00e9servons le droit de les corriger, d\u00e8s que ces erreurs sont port\u00e9es \u00e0 notre connaissance et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de modifier, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.
\nLe t\u00e9l\u00e9chargement de tous mat\u00e9riels lors de l’utilisation du service sera \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de donn\u00e9es cons\u00e9cutives \u00e0 ce t\u00e9l\u00e9chargement.
\nPlus g\u00e9n\u00e9ralement, la soci\u00e9t\u00e9 Agrilys Voyages ne pourra en aucun cas \u00eatre responsable en cas de dommages directs et\/ou indirects r\u00e9sultant de l’utilisation de ce Site.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 du Site
\nIl est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout d\u00e9faut et ces d\u00e9fauts peuvent conduire \u00e0 l’indisponibilit\u00e9 temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut \u00eatre affect\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements et\/ou des \u00e9l\u00e9ments que nous ne contr\u00f4lons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres r\u00e9seaux ; nous et\/ou nos fournisseurs pourrons, \u00e0 tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de fa\u00e7on permanente tout ou partie du Site pour effectuer des op\u00e9rations de maintenance et\/ou effectuer des am\u00e9liorations et\/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification\/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.<\/p>\n

H\u00e9bergement
\nLe Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 D\u00e9dibox SAS
\nBP 80342 75365 Paris Cedex 08<\/p>\n

\u00a9 2020 Agrilys Voyages – tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation SIRET : 514 431 659 00036 \/ APE : 7911Z N\u00b0 de licence : IM075100051 N\u00b0 de TVA intra-communautaire : FR60514431659 Si\u00e8ge social : 20, Rue B\u00e9nard – 75014 PARIS Adresse de correspondance : 91, Rue Nationale – Espace Entreprises Orchis – 35650 LE RHEU Tel : 01 82 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"page-mentions.php","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\nMentions L\u00e9gales - Agrilys Enseignement<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions L\u00e9gales - Agrilys Enseignement\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation SIRET : 514 431 659 00036 \/ APE : 7911Z N\u00b0 de licence : IM075100051 N\u00b0 de TVA intra-communautaire : FR60514431659 Si\u00e8ge social : 20, Rue B\u00e9nard – 75014 PARIS Adresse de correspondance : 91, Rue Nationale – Espace Entreprises Orchis – 35650 LE RHEU Tel : 01 82 […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Agrilys Enseignement\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-10-19T12:32:21+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/\",\"url\":\"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/\",\"name\":\"Mentions L\u00e9gales - Agrilys Enseignement\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2013-10-29T11:31:01+00:00\",\"dateModified\":\"2020-10-19T12:32:21+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions L\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/\",\"name\":\"Agrilys Enseignement\",\"description\":\"Voyages agricole scolaires\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions L\u00e9gales - Agrilys Enseignement","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mentions L\u00e9gales - Agrilys Enseignement","og_description":"Mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation SIRET : 514 431 659 00036 \/ APE : 7911Z N\u00b0 de licence : IM075100051 N\u00b0 de TVA intra-communautaire : FR60514431659 Si\u00e8ge social : 20, Rue B\u00e9nard – 75014 PARIS Adresse de correspondance : 91, Rue Nationale – Espace Entreprises Orchis – 35650 LE RHEU Tel : 01 82 […]","og_url":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/","og_site_name":"Agrilys Enseignement","article_modified_time":"2020-10-19T12:32:21+00:00","twitter_misc":{"Est. reading time":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/","url":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/","name":"Mentions L\u00e9gales - Agrilys Enseignement","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/#website"},"datePublished":"2013-10-29T11:31:01+00:00","dateModified":"2020-10-19T12:32:21+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/mentions-legales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mentions L\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/#website","url":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/","name":"Agrilys Enseignement","description":"Voyages agricole scolaires","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/33"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=33"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/33\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2986,"href":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/33\/revisions\/2986"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agrilys-enseignement.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=33"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}